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Marques déposées par la société MAISON LAFAGE
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TRAMUNTANA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRAMUNTANA
MAISON LAFAGE, Société civile d'exploitation agricole SCEA

Numéro de dépôt :
99820942
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2029

Présentation de la marque TRAMUNTANA

Déposée le 3 novembre 1999 par la société MAISON LAFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRAMUNTANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la société MAISON LAFAGE domicilié(e) Route de Canet - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 538 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque TRAMUNTANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRAMUNTANA arrivera à expiration en date du 3 novembre 2029.

MAISON LAFAGE a également déposé les autres marques suivantes : FAMILLE LAFAGE LIEU DIT NARASSA , ST GENIS DES TANYERES , Chimères , CHATEAU SAINT-ROCH , DOMAINE LAFAGE , SAINT-ROCH , MAS LLARO , LAFAGE , FAMILLE LAFAGE


MAISON LAFAGE, Société civile d'exploitation agricole SCEA - Route de Canet - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 407538032


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Inscription le 9 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°453802 - Publication au BOPI 2007-05-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419411 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2019 n°2727735 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-08

Vins. Boissons alcoolisées (sauf bières). Fruits et légumes frais, produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés, graines (semences), semences, plantes, fleurs naturelles [à l'exception pour tous ces produits du blé ou des semences de blé]. Fruits frais, animaux vivants, aliments pour animaux, malt. Fruits et légumes conservés séchés, et cuits, gelées. Confitures, compotes, oeufs. Lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Viande, poisson, volaille et gibier, extrait de viande.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.